, rédaction et négociation contractuelle : contrats de licence, de cession de droits de PI, d'accords de co-existence..., de développement logiciels… Responsable de l'ensemble des contrats et problématiques juridiques liées à notre activité regroupant...
, vous êtes principalement en charge des missions suivantes : - Droit immobilier : Analyse, négociation et rédaction de contrats... de tout type de document en droit de la distribution (Document d’Information Précontractuel, contrats de franchise avec commission à la vente...
à la rédaction de contrats/avenants de concession, suivi juridique de la vie des boutiques dans le monde (succursales, concessions..., etc. Prestations de services : préparation des appels d'offres, négociation, rédaction, validation de tous types de contrats...
Contrats & Assurances Suivi des contrats et des outils de signature Tenu d’un clausier interne Participation...
des contrats et avenants types Proposition et négociation des clauses juridiques Rédaction et négociation de contrats spécifiques... Interprétation des contrats Support juridique concernant les problématiques liées aux relations contractuelles, aux données...
à tout projet, mission qui lui seront confiés dans ce cadre. Nouvelles technologies / Intelligence artificielle / Contrats... contractuels en matière informatique (contrats SaaS, d'intégration, de développement d'application et tous types de prestations...
lui seront confiés dans ce cadre. Nouvelles technologies / Intelligence artificielle / Contrats informatiques Vous pourrez... en matière informatique (contrats SaaS, d'intégration, de développement d'application et tous types de prestations informatiques...
et à l'international, pour les entités du groupe (baux commerciaux, baux dérogatoires, etc.), la négociation de contrats d'architecte... d'intention, contrats d'acquisition d'actions, garantie de passifs, pactes d'actionnaires ; La coordination de missions de due...
à jour régulière des différentes bases de données du pôle (modèles de contrats, kits juridiques, grille d'interprétation...
de contrats, kits juridiques, grille d'interprétation de la CC, calendriers, etc.), afin d'assurer le respect des obligations...
Participer à la rédaction et la validation de contrats prestataires (fournisseurs, partenariats …) Mettre à jour...
du Groupe : Participer à l'analyse, la rédaction et la relecture de tout type de contrats commerciaux, en lien notamment... opérationnelles dans l'exécution des contrats ; Participer au traitement des précontentieux et contentieux ; Préparer...
régulièrement sur des questions de droit des contrats, de la distribution et de la propriété intellectuelle, de droit des sociétés... : - La revue et l'aide à la rédaction de contrats du groupe en France et en Europe (contrats IT, de prestation de service...
, conseils aux opérationnels, notamment en matière de droit publicitaire ; Contrats : participation à la rédaction de divers... contrats relatifs à la communication (campagnes publicitaires, sponsoring, …) ; Participation à la gestion du portefeuille...